Amiante : formation des travailleurs à la prévention des risques et certification des entreprises [arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, est paru au Journal Officiel du 23 septembre 2015.
Il modifie et actualise des références réglementaires et normatives contenues dans ces deux textes.
Il modifie et actualise des références réglementaires et normatives contenues dans ces deux textes.
Source(s) :
Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant .- in : JO - Lois et Décrets, n° 220, 23/09/2015, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance