RGE qualification-chantier : prorogation du dispositif [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 27 décembre, un arrêté proroge jusqu'au 31 décembre 2023 l'expérimentation du label RGE qualification-chantier (également appelé RGE chantier par chantier). Créé en 2020, le dispositif "permet aux artisans et aux petites entreprises de réaliser des travaux de rénovation énergétique sans être RGE mais en faisant bénéficier leurs clients des aides publiques (habituellement conditionnées au recours à une entreprise RGE)."
Source(s) :
Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO - Lois et Décrets, n° 299, 27/12/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Rénovation énergétique .- in : Moniteur (Le) [https://www.lemoniteur.fr], 27/12/2022, (Textes officiels)
Rénovation énergétique .- in : Moniteur (Le) [https://www.lemoniteur.fr], 27/12/2022, (Textes officiels)