Rénovation énergétique des logements : renforcement du label RGE

Des actions pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l'information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique ont été présentées le 12 novembre, par le ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher.

La quasi-totalité des aides mises en place par l'Etat pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique est conditionnée au fait que l'entreprise effectuant les travaux dispose du label RGE (reconnu garant de l'environnement). Des contrôles sont effectués par les organismes délivrant ce label. La DGCCRF a effectué, en 2018, des contrôles, notamment sur la base des plaintes de consommateurs et relevé, dans la moitié des cas, des anomalies (pratiques commerciales trompeuses, non-respect des règles en matière de vente hors établissement commercial ou d'information sur les prix et les conditions de vente).

Pour lutter contre les pratiques frauduleuses, le Gouvernement va notamment renforcer le label RGE. L'entrée en vigueur est prévue au 1er semestre 2020.