Expérimentation Qualifications-chantiers pour les entreprises non-RGE [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 décembre, un arrêté "prévoit l'expérimentation, pour une durée de deux ans, d'un dispositif [Qualifications-chantiers] visant à développer les travaux de rénovation énergétique en les ouvrant à un vivier d'entreprises ne disposant pas de la qualification prévue par l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique [CITE] et des avances remboursables sans intérêt [PTZ] destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens [entreprises non - RGE]."
Source(s) :
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO - Lois et décrets, n° 315, 30/12/2020, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance
Expérimentation RGE chantier par chantier .- in : Ministère de la Transition écologique, 04/01/2021, 4p. - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique
Expérimentation RGE chantier par chantier .- in : Ministère de la Transition écologique, 04/01/2021, 4p. - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique