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Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

mercredi 02 octobre 2019

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a répondu à une question écrite du sénateur Christophe-André Frassa portant sur les conditions et délais d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE.

Il rappelle que les simplifications opérées en 2014-2015 pour fluidifier l'accès des entreprises au label ont permis "de passer de 55 000 établissements qualifiés fin novembre 2015 à plus de 62 000 à fin juin 2018, et de rationaliser les charges de suivi et de contrôle pesant sur elles".

Il précise également que dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, une révision du dispositif RGE a été initiée en 2018 : une instance partenariale a été mise en place pour définir "des mesures partagées afin de renforcer la crédibilité et la lisibilité du dispositif" et le gouvernement annoncera ses décisions à ce sujet dans les prochains mois.

 

 

Source(s) :

Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE .- in : Sénat, 12/09/2019 - En ligne sur le site du Sénat

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