jeudi 27 août 2020
Depuis le 1er janvier 2014, selon la nature des travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de 2 ans (amélioration de la qualité énergétique, travaux d'amélioration, de transformation...), le taux de TVA diffère.

Un dossier en ligne, réalisé par le CEDEF (Centre de documentation Economie Finances), rappelle comment s'applique ce taux réduit de TVA (5,5 % ou 10 %) et les attestations à produire pour son application.

Source(s) :

Comment s'applique le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements ? / CEDEF .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, 28/07/2020, 1p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des finances et de la relance