Produits de construction : entrée en vigueur [Règlement européen]
Le règlement européen établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction est paru au Journal officiel de l'Union européenne le 18 décembre 2024 et est entré en vigueur le 7 janvier. Il "modernise les règles de 2011, facilite la vente de produits de construction dans l'ensemble du marché unique de l'UE, soutient les techniques de construction innovantes [éléments préfabriqués ou modulaires, méthodes de construction hors site] et renforce la compétitivité et la durabilité du secteur."
SBS (Small Business Standards) et EBC (European Builders Confederation) publient un guide pour aider les PME à comprendre et à se conformer au nouveau règlement.
Source(s) :
Les nouvelles règles de l'UE en matière de sécurité et de durabilité des produits de construction marquent une nouvelle étape pour la compétitivité du secteur .- in : Commission européenne, 07/01/2025, 1p., (Daily news) - En ligne sur le site de la Commission européenne
Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) .- in : JOUE, n° L 2024/3110, 18/12/2024, 106p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
SME GUIDE on the new Construction Products Regulation / SBS, EBS .- in : SBS, 18/12/2024, 47p. - En ligne sur le site du SBS
Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) .- in : JOUE, n° L 2024/3110, 18/12/2024, 106p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
SME GUIDE on the new Construction Products Regulation / SBS, EBS .- in : SBS, 18/12/2024, 47p. - En ligne sur le site du SBS