Label Bâtiment biosourcé [Arrêté]
Un arrêté définissant les exigences et les modalités d'attribution du label « bâtiment biosourcé » est paru au Journal officiel du 5 juillet. Il est pris pour application de l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation.
Ses dispositions "s'appliquent aux bâtiments neufs qui peuvent bénéficier, à la demande du maître d'ouvrage, du label « bâtiment biosourcé ». Il définit trois niveaux de label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments. Il précise enfin les modalités de contrôle et d'attribution du label."
L'arrêté est entré en vigueur le 6 juillet et ses dispositions s'appliquent aux demandes de labellisation qui interviennent à compter du 1er septembre 2024.
L'arrêté du 19 décembre 2012 est abrogé. Il continue cependant de s'appliquer aux demandes de labellisation déposées avant le 31 août 2024.
Source(s) :
Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation .- in : JO - Lois et Décrets, n° 158, 05/07/2024, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance