Label BEPOS Effinergie 2013
Un label d'Etat devrait être mis en place en 2014, conformément à la lettre de cadrage, adressée par le Premier Ministre à la ministre du Logement en janvier, dans laquelle il lui est demandé de mettre en place un label étatique conditionnant "l'obtention d'avantages fiscaux dans les années à venir" et préparant "les acteurs du bâtiment à la future réglementation thermique".
Source(s) :
Exit le BBC, place au Bepos : le nouveau label dévoilé / Leysens Eric .- in : LeMoniteur.fr [http://www.lemoniteur.fr], 20/02/2013, 4p.