Union européenne : réutilisation et transformation des bâtiments [Initiative citoyenne européenne]
La Commission européenne a décidé, le 21 janvier, d'enregistrer l'initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée HouseEurope! Priorité à la rénovation. Son objectif "est de mettre en place des incitations en faveur de la rénovation et de la transformation des bâtiments existants." Ses organisateurs invitent la Commission européenne "à proposer une législation de nature à encourager la réutilisation des bâtiments existants et fondée sur :
- des réductions fiscales pour les travaux de rénovation et les matériaux réutilisés,
- des règles équitables pour évaluer à la fois les potentialités et les risques des bâtiments existants,
- de nouvelles valeurs pour le CO2 intrinsèque dans les structures existantes."
Dans un délai de 6 mois, à compter du 21 janvier, les organisateurs doivent lancer le processus de collecte de signatures. Si l'ICE recueille, en l'espace d'un an, au minimum un million de déclarations de soutien avec des nombres minimaux de signataires atteints dans au moins sept États membres différents, la Commission européenne devra décider de prendre ou non des mesures pour répondre aux demandes des organisateurs de l'initiative, et motiver sa décision.
Source(s) :
La Commission enregistre une initiative citoyenne européenne sur la réutilisation et la transformation des bâtiments .- in : Commission européenne, n° IP-25-303, 21/01/2025, 2p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site de la Commission européenne