Une enquête sur la simplification des réglementations et des normes de construction
Une des mesures du Plan d'investissement pour le logement annoncé par le Président de la République en mars vise la simplification des réglementations et normes de construction.
Les acteurs du logement et de la construction sont invités à faire remonter leurs propositions concernant cette question, jusqu'au 30 septembre prochain. L'enquête est en ligne sur le site du Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement.
Les acteurs du logement et de la construction sont invités à faire remonter leurs propositions concernant cette question, jusqu'au 30 septembre prochain. L'enquête est en ligne sur le site du Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement.
Source(s) :
Enquête sur la simplification des réglementations et des normes de construction .- in : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, 09/08/2013, mulp. - En ligne sur le site du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Circulaire du 2 juillet 2013 relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l’aménagement .- in : Legifrance, 08/07/2013, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance
Circulaire du 2 juillet 2013 relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l’aménagement .- in : Legifrance, 08/07/2013, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance