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Rapport de la mission "Droit du numérique & bâtiment"

lundi 04 avril 2016
Le rapport de la mission "Droit du numérique & bâtiment", confiée le 16 septembre 2015 à Xavier Pican, mesure les implications juridiques de l'entrée du secteur du bâtiment dans le numérique.

Source(s) :

Mission "Droit du numérique & bâtiment". Rapport au Président du Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique et au Président du Plan Transition Numérique dans le bâtiment / Pican Xavier .- in : Plan Bâtiment Durable, 31/01/2016, 77p. - En ligne sur le site du Plan Bâtiment Durable

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