Plan de transition numérique dans le bâtiment (PTNB) : un appel à contributions Droit du numérique et bâtiment
Dans le cadre du Plan de transition numérique dans le bâtiment, un appel à contributions sur le thème du Droit du numérique et Bâtiment a été lancé jusqu'au 20 décembre 2015.
Il s'inscrit dans le cadre de la mission confiée à Xavier Pican, chargé de remettre un rapport en janvier 2016, sur les implications juridiques de l'entrée du secteur du bâtiment dans le numérique.
Il s'inscrit dans le cadre de la mission confiée à Xavier Pican, chargé de remettre un rapport en janvier 2016, sur les implications juridiques de l'entrée du secteur du bâtiment dans le numérique.
Source(s) :
Appel à contributions Droit du numérique et bâtiment .- in : Plan de transition numérique dans le bâtiment, 27/11/2015 - En ligne sur le site du Plan de transition numérique dans le bâtiment