Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : projets de décrets en consultation publique
Plusieurs projets de décrets issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont en consultation publique jusqu'au 4 février.
Ils concernent l'exemplarité des bâtiments publics, le bonus de constructabilité, l'individualisation des frais de chauffage, l'obligation des travaux énergétiques dans le tertiaire, les travaux d'isolation en cas de travaux importants.
Ils concernent l'exemplarité des bâtiments publics, le bonus de constructabilité, l'individualisation des frais de chauffage, l'obligation des travaux énergétiques dans le tertiaire, les travaux d'isolation en cas de travaux importants.
Source(s) :
Consultations publiques de 2016 .- in : Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, 13/01/2016 - En ligne sur le site de la plate-forme de consultations publiques du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Transition énergétique : consultation publique des projets de décrets attendus / Vergne Frédérique .- in : Moniteur (Le) [http://www.lemoniteur.fr ], 13/01/2016
Transition énergétique : consultation publique des projets de décrets attendus / Vergne Frédérique .- in : Moniteur (Le) [http://www.lemoniteur.fr ], 13/01/2016