Implications juridiques liées au développement des outils numériques dans le Bâtiment

lundi 19 octobre 2015
Dans le cadre du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment, une mission sur les implications juridiques liées au développement des outils numériques dans la construction ou la rénovation du bâtiment ou ses usages a été confiée à Xavier Pican, avocat associé au cabinet Lefèvre Pelletier et associés. Le rapport définitif sera remis fin janvier 2016.

Dans un entretien à la revue Le Moniteur, il explique la méthode de travail adoptée pour mener à bien la mission et les problématiques liées à la maquette numérique.

Source(s) :

"Le risque de piratage dans la maquette numérique existe" / Auzon (d') Sophie, Kiraly Barbara .- in : Moniteur (Le) [http://www.lemoniteur.fr ], n° 5837, 09/10/2015, 1p.
Droit du numérique et bâtiment .- in : Plan Transition Numérique dans le Bâtiment, 18/09/2015 - En ligne sur le site du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment