Aides d'Etat : production d'électricité à partir de sources renouvelables, autorisation de trois régimes d'aides
En vertu des règles de l'Union Européenne en matière d'aides d'État, la Commission européenne a autorisé trois régimes d'aides à la production d'électricité à partir des petites installations d'éoliennes terrestres, des petites installations solaires et des installations utilisant les gaz de stations d'épuration d'eaux usées en France.
Ces trois régimes vont permettre à la France de développer plus de 17 gigawatts de capacité supplémentaire de production d'énergie renouvelable.
Ces trois régimes vont permettre à la France de développer plus de 17 gigawatts de capacité supplémentaire de production d'énergie renouvelable.
Source(s) :
Aides d'État: la Commission autorise trois initiatives françaises visant à produire plus de 17 gigawatts d'énergie à partir de sources renouvelables .- in : Commission européenne - Communiqué de presse, n° IP/17/1231, 05/05/2017, 2p. - En ligne sur le site de la Commission européenne