Pierre de Fontbelle : demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'IG [Avis]

Un avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « Pierre de Fontbelle » est paru au Journal officiel du 4 octobre.

L'association Pierres naturelles Nouvelle-Aquitaine a déposé, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) une demande d'homologation de cahier des charges pour l'indication géographique (IG). Cette demande d'homologation est soumise à une procédure d'enquête publique d'une durée de deux mois, à compter du 4 octobre.