Un plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH)
Dans le cadre du Plan d'investissement pour le logement (PIL), il est mis en place un plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH) comprenant 3 volets d'actions dont l'un concerne la mobilisation des professionnels pour garantir la qualité des rénovations.
A compter du 1er juillet 2014 pour l'éco-PTZ et du 1er janvier 2015 pour le CIDD, les aides publiques à la rénovation énergétique seront conditionnées au recours à des professions attestant d'une qualification "Reconnu Grenelle de l'environnement".
La circulaire du 22 juillet 2013 précise le rôle et les actions attendues au niveau local dans le cadre du PREH.
A compter du 1er juillet 2014 pour l'éco-PTZ et du 1er janvier 2015 pour le CIDD, les aides publiques à la rénovation énergétique seront conditionnées au recours à des professions attestant d'une qualification "Reconnu Grenelle de l'environnement".
La circulaire du 22 juillet 2013 précise le rôle et les actions attendues au niveau local dans le cadre du PREH.
Source(s) :
Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l’habitat / Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable et .- in : Legifrance, 30/07/2013, 143p. - En ligne sur le site de Legifrance