Travail détaché : document d'information remis au salarié pour réaliser des travaux de BTP [Arrêté]
Un arrêté relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est paru au Journal Officiel du 12 janvier 2021.
Il comporte en annexe le nouveau document d'information disponible sur le site internet de l’Union des caisses de France pour diffusion par l'employeur au salarié qu’il emploie et détache en France pour des travaux de BTP. Ce document informe les travailleurs détachés de leurs droits en termes de rémunération, durée du travail, congés et jours fériés, santé et sécurité, intérim.
Source(s) :
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics .- in : JO - Lois et décrets, n° 10, 12/01/2021, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance