RGE : actualisation des exigences de compétences et du cahier des charges des formations [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant le signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) sont parus au Journal officiel du 25 mars. Le premier texte met à jour les exigences de compétences pour les entreprises candidates au signe de qualité. Le deuxième texte actualise le cahier des charges des formations pour les catégories de travaux relatives à la performance énergétique et au forage thermique.
Source(s) :
Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO - Lois et Décrets, n° 72, 25/03/2025, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable .- in : JO - Lois et Décrets, n° 72, 25/03/2025, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable .- in : JO - Lois et Décrets, n° 72, 25/03/2025, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance