Rectificatif de l'arrêté relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "bâtiment biosourcé"
Un rectificatif concernant l'arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "bâtiment biosourcé" est paru au Journal officiel du 20 avril 2013.
Il concerne l'annexe IV, "Ratios par défaut pour estimer la masse de matière biosourcée contenue dans des produits de construction biosourcés mis en oeuvre dans un bâtiment" (colonne RATIO par défaut).
Il concerne l'annexe IV, "Ratios par défaut pour estimer la masse de matière biosourcée contenue dans des produits de construction biosourcés mis en oeuvre dans un bâtiment" (colonne RATIO par défaut).
Source(s) :
Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "bâtiment biosourcé" (rectificatif) .- in : JO Lois et Décrets, n° 8, 20/04/2013, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance