Recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique [Guide]
Un guide réalisé par le bureau d'études Nomadéis, pour le Ministère de la Transition écologique et solidaire, propose aux acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et privés passant des marchés de construction, rénovation ou d'exploitation et de maintenance, des conseils sur le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique.
Ces conseils prennent en compte les différents types de procédures prévus par le code de la commande publique (CCC) et permettent d'identifier des solutions aux freins rencontrés par les acheteurs dans le cadre de la passation de leurs marchés.
Ces conseils prennent en compte les différents types de procédures prévus par le code de la commande publique (CCC) et permettent d'identifier des solutions aux freins rencontrés par les acheteurs dans le cadre de la passation de leurs marchés.
Le guide s'articule autour de 3 parties :
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"Présentation des enjeux et définition des notions clés (enjeux et applications des matériaux biosourcés, panorama de l'offre et cadre juridique des marchés).
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Présentation synthétique du cycle de vie d'un projet sous la forme d'un schéma.
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Réponse à une série de questions pratiques pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre des leviers techniques et juridiques facilitant le recours aux matériaux biosourcés...".
Source(s) :
Les matériaux biosourcés dans la commande publique : construction, réhabilitation et entretien-maintenance / Nomadéis .- in : Ministère de la Transition écologique et solidaire, 22/04/2020, 35p. - En ligne sur le site de la DREAL Pays de la Loire