Performance énergétique des logements anciens : avances remboursables [Décret et Arrêtés]
Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens est paru au Journal officiel du 20 août ainsi que deux arrêtés relatifs aux conditions d'applications de ces dispositions.
Certaines modalités de l'éco-PTZ sont adaptées pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique. Les arrêtés modifient "les travaux éligibles à l'éco-PTZ, la méthode de calcul des consommations, et les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ à la suite des modifications actées en loi de finances pour 2019, et dans un objectif de simplification et d'harmonisation des dispositifs d'incitation à la rénovation énergétique". L'un des textes concerne l'application en outre-mer de ces dispositions.
Source(s) :
Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, n° 192, 20/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, n° 192, 20/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, n° 192, 20/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, n° 192, 20/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, n° 192, 20/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance