Outre-mer : réécriture des règles de construction [Décret]

mercredi 06 mars 2024
Un décret, paru au Journal officiel du 2 mars, réécrit les règles de construction applicables en Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte), relatives aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique, aux caractéristiques acoustiques et à l'aération des bâtiments d'habitation neufs.

Le texte entre en vigueur à une date définie par arrêté des ministres chargés de la construction, de l'énergie et des outre-mer et au plus tard le 1er janvier 2025.

Source(s) :

Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer .- in : JO - Lois et Décrets, n° 52, 02/03/2024, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance