Ouate de cellulose adjuvantée de sel d'ammonium
Un arrêté paru au Journal Officiel du 3 juillet 2013 interdit la mise sur le marché, l'importation, la détention en vue de la vente ou de la distribution, la vente ou la distribution et la fabrication d'isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sel d'ammonium.
Source(s) :
Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l'interdiction de mise sur le marché d'importation, de vente et de distribution et de fabrication d'isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sel d'ammonium .- in : JO - Lois et décrets, n° 152, 03/07/2013, 2p. - En ligne sur le site Legifrance