Mon Accompagnateur Rénov' : actualisation et évolutions [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 15 mai, actualise l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH), Mon Accompagnateur Rénov', à la suite de la parution du décret n° 2024-995 du 6 novembre 2024.
Il "prévoit des évolutions visant à simplifier et sécuriser la procédure d'agrément pour les candidats, les services instructeurs et les usagers du service public".
Il "prévoit des évolutions visant à simplifier et sécuriser la procédure d'agrément pour les candidats, les services instructeurs et les usagers du service public".
Source(s) :
Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat .- in : JO - Lois et Décrets, n° 113, 15/05/2025, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance