Marchés publics de travaux : bonnes pratiques de facturation et de règlement [Guide OECP]

Un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux est édité par la Direction des Affaires Juridiques - DAJ (Observatoire économique de la commande publique - OECP) du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en partenariat avec le Médiateur des entreprises. 

Il détaille le fonctionnement de la plateforme Chorus Pro ainsi que tout le process de facturation et de paiement d'un marché public de travaux à chacune de ses étapes. Il rappelle les délais maximum de paiement admis selon les différentes catégories d'acheteurs publics, souligne les bonnes pratiques dans la rédaction des marchés, au début de l'exécution des travaux, puis lors de la demande de paiement mensuelle (projet de décompte).

Sont également abordés : la facturation électronique, les circuits de notification des documents, le parcours d'une facture vers le comptable public ou encore les particularités liées au paiement du solde du marché.

La CAPEB et la FFB ont contribué à l'élaboration du guide.