Les obligations réglementaires des réparateurs électrique électronique en matière de protection de l'environnement
Fiche pratique rappelant les obligations légales des réparateurs électrique et électronique en matière de protection de l'environnement :
Les amendes vont de 800 € pour le mélange de déchets dangereux aux ordures ménagères, à 80 000 € pour une pollution volontaire.
- les obligations de l'entreprise en ce qui concerne ses déchets, dangereux ou non ;
- les pratiques punies par la loi dans le domaine du traitement des déchets.
Les amendes vont de 800 € pour le mélange de déchets dangereux aux ordures ménagères, à 80 000 € pour une pollution volontaire.
Source(s) :
Réparation électrique électronique : les bonnes questions sur mon entreprise et l'environnement / CRMA Limousin .- in : CRMA Limousin, 21/07/2010, 2p. - En ligne sur le site de la CRMA Limousin