L'éco-conditionnalité à compter du 1er septembre 2014

vendredi 04 juillet 2014
A partir du 1er septembre 2014, seules les entreprises titulaires de la qualification RGE seront autorisées à réaliser des travaux éligibles aux aides publiques (éco-PTZ et CIDD).

Source(s) :

Rénovation énergétique : l'éco-conditionnalité au 1er septembre / Vergne Frédéric .- in : Moniteur.fr (Le) [http://www.lemoniteur.fr], 23/06/2014, 2p.