Retour aux actualites

Le point sur les crédits d'impôt énergie

lundi 27 août 2012
Le pôle d'innovation de l'artisanat dédié au développement durable et à l'environnement dans les petites entreprises, CNIDEP, publie une note de veille sur les crédits d'impôt énergie :
  • le crédit d'impôt pour l'achat d'équipements favorisant la maîtrise de l'énergie,
  • la TVA réduite à 7 % pour les travaux d'amélioration de l'habitat,
  • l'éco-prêt taux zéro (éco PTZ).
Elle présente les dispositifs, les publics concernés, les conditions pour en bénéficier.

Source(s) :

Crédits d'impôt d'énergie, TVA réduite à 7 %, prêt à taux zéro 2012 .- in : Note de veille réglementaire - CNIDEP, n° 589, 10/08/2012, 15p. - En ligne sur le site du CNIDEP

Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection