La réglementation thermique 2012
La mise en oeuvre de l'objectif du Grenelle de l'environnement visant à diviser par trois les consommations énergétiques des bâtiments neufs d'ici à 2012 et à réaliser en deux ans un "saut énergétique" (le plus important depuis trente ans) se traduit par une nouvelle réglementation thermique (RT 2012). Le texte s'applique aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (commerces et bureaux) ainsi qu'aux zones prioritaires de rénovation urbaine (à compter du 28 octobre 2011). Il concerne également les logements neufs (à compter du 1er janvier 2013).
Source(s) :
Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments .- in : JO - Lois et Décrets, n° 250, 27/10/2010, 39p. - En ligne sur le site Legifrance