La réforme de la fiscalité environnementale adoptée
Elle est issue du Grenelle Environnement et a été adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008. 44 mesures de fiscalité environnementale et de fiscalité énergétique ont été votées en 2008 et couvrent l'ensemble des programmes d'action du Grenelle Environnement dont les logements neufs, les bâtiments anciens.
Source(s) :
Une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance .- in : Site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du territoire, 01/06/2009, 20p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du territoire