Guichet MaPrimeRénov' : modalités de réouverture le 30 septembre

Dans un communiqué de presse du 22 juillet, la ministre chargée du logement, Valérie Létard, détaille les modalités de réouverture du guichet MaPrimeRénov' le 30 septembre prochain pour les rénovations individuelles d'ampleur :

• le volume de nouveaux dossiers acceptés sera limité à 13 000 jusqu'à la fin de l'année 2025 (afin de "tenir compte du stock déjà élevé de dossiers, et pour ne pas accroître les délais d'instruction pénalisants pour les entreprises et les ménages") ;  
• des objectifs seront définis par territoire en vue d'"améliorer le pilotage et éviter [l']accumulation incontrôlée de dossiers, qui engendre des délais de traitement de plus de 6 mois" ; 
• la ré-ouverture sera ciblée, dans un premier temps, vers les propriétaires très modestes puis ensuite vers les ménages modestes ;
• les aides sont ajustées (plafonds de travaux subventionnables : 30 000€ ou 40 000€, recentrage sur les passoires énergétiques E, F et G, suppression du bonus de sortie de passoire de 10%).

Les dispositifs relatifs aux monogestes et aux copropriétés restent ouverts.

"Les suspensions et les retraits d'agrément pour les entreprises frauduleuses identifiées [grâce au travail mené en partenariat avec Tracfin et la DGFiP] commenceront dès le mois d'août. Le premier décret d'application de la loi de Thomas Cazenave contre la fraude aux aides publiques sera également soumis à la concertation des acteurs d'ici la fin de l'été."