Grenelle 2 : amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification
L'amélioration énergétique des bâtiments et l'harmonisation des outils de planification est l'un des six chantiers du projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit "Grenelle 2". Des mesures liées à la lutte contre le réchauffement climatique notamment dans les secteurs du bâtiment et de l'urbanisme y sont présentées.
Source(s) :
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement : le temps de l'application et de la territorialisation - Dossier de presse .- in : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer , 27/04/2010, 14p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
Dossier législatif : Projet de loi portant engagement national pour l'environnement .- in : Assemblée Nationale, 04/05/2010 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Dossier législatif : Projet de loi portant engagement national pour l'environnement .- in : Assemblée Nationale, 04/05/2010 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale