Fiscalité du logement [Rapport CPO]

Dans un rapport présenté le 18 décembre, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) analyse "la fiscalité du logement en s'interrogeant sur sa cohérence et son efficacité."

Il conclut que "cette fiscalité sectorielle est peu préparée aux défis actuels et doit gagner en cohérence en trouvant un meilleur équilibre entre les dispositifs d'incitation et une logique plus large de neutralité."

Trois orientations sont émises :

• "Mettre en cohérence les dispositifs fiscaux avec la valeur économique des logements";
• "Préférer les aides budgétaires ciblées en substitution aux incitations fiscales pour faire face aux nouveaux défis du bâti": cette orientation recommande notamment
  
  • de "rehausser le taux de TVA à 5,5 % sur la rénovation énergétique au niveau du taux intermédiaire de 10 % (...)"
  • d'"ouvrir à nouveau le prêt à taux zéro (PTZ) au logement ancien avec travaux dans les zones tendues pour le rendre plus cohérent avec les enjeux environnementaux";
• "Renforcer la neutralité de la fiscalité du logement pour favoriser la résilience du marché du logement."