Filière REP PMCB : renouvellement de l'agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté, paru au journal officiel du 13 août, renouvelle l'agrément de la société Ocab en tant qu'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (REP PMCB) jusqu'au 31 décembre 2027.
Source(s) :
Arrêté du 30 juillet 2025 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 187, 13/08/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance