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Entrée en vigueur du principe d'éco-conditionnalité le 1er juillet 2014

mardi 25 juin 2013
Le principe d’éco-conditionnalité pour les travaux de performance énergétique aidés dans le bâtiment entrera en application à compter du 1er juillet 2014. Les aides financières aux particuliers seront alors accordées sous réserve que l’entreprise soit titulaire d’un signe de qualité RGE (Reconnu Grenelle Environnement).

Source(s) :

L'éco-conditionnalité entrera en vigueur le 1er juillet 2014 .- in : BatiActu, 20/06/2013, 1p. - En ligne sur le site de BatiActu

Mise en application de l’Eco conditionnalité au 1er juillet 2014 .- in : Capeb - Communiqué de presse, 20/06/2013, 2p. - En ligne sur le site de la Capeb

Eco-conditionnalité : la FFB salue une décision importante pour la rénovation énergétique des bâtiments .- in : FFB -Communiqué de presse, 20/06/2013, 1p. - En ligne sur le site de la FFB

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