Dispositif des CEE : création du programme ADAPT BATI CONFORT [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 août, porte création du programme d'information du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), dénommé « ADAPT BATI CONFORT ».
Porté par l'ADEME (en tant que porteur pilote), par le CEREMA et le CSTB (en tant que porteurs associés), il a pour objet "de développer les connaissances et la diffusion des meilleures pratiques et solutions de rafraîchissement des bâtiments."
Source(s) :
Arrêté du 5 août 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 182, 07/08/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Lancement du programme Adapt Bâti Confort, financé par les Certificats d'économie d'énergie .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n° 826, 13/08/2025, 1p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Lancement du programme Adapt Bâti Confort, financé par les Certificats d'économie d'énergie .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n° 826, 13/08/2025, 1p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique