Dispositif CEE : 3ème période d'obligations 2015-2017
Les textes fixant les conditions et modalités de délivrance des certificats d'économies d'énergies pour la 3ème période d'obligations (1er janvier 2015 - 31 décembre 2017) ainsi que les modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie sont parus au Journal officiel des 24 et 31 décembre 2014.
Source(s) :
Décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO Lois et Décrets, n° 297, 24/12/2014 - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO Lois et Décrets, n° 302, 31/12/2014 - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO Lois et Décrets, n° 302, 31/12/2014 - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO Lois et Décrets, n° 302, 31/12/2014 - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO Lois et Décrets, n° 302, 31/12/2014 - En ligne sur le site Legifrance