Cumul de l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov : travaux éligibles et modalités [Décret]
Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt [éco-prêts à taux zéro] dans le cas d'un cumul avec MaPrimeRénov' est paru au Journal officiel du 31 mars. Il précise les travaux éligibles, le montant maximal de l'avance octroyée ainsi que les modalités de demande et de justification de ce nouvel éco-prêt.
Le décret s'applique aux offres d'avances remboursables sans intérêt émises à compter du 1er juillet 2022.
Source(s) :
Décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique .- in : JO - Lois et Décrets, n° 76, 31/03/2022, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance