Chèque énergie [Décret et Arrêté]
Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie. Il est attribué sur la base d'un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages.
Un arrêté modifiant son plafond et sa valeur faciale est paru au Journal officiel du 28 décembre.
Il permet aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d'énergie, quelle que soit leur source (électricité, gaz, fioul, bois...).
Il peut également être utilisé pour financer une partie des travaux d'économies d'énergie.
Un décret modifiant les modalités de sa mise en oeuvre est paru au Journal officiel du 26 décembre.
Source(s) :
Décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 298, 26/12/2018 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 300, 28/12/2018 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 300, 28/12/2018 - En ligne sur le site de Legifrance