CEE : fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 novembre, modifie les fiches d'opérations standardisées portant les références
- BAT-TH-116 "Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires",
- IND-UT-139 "Système de stockage de chaleur fatale".
Il crée les référentiels de contrôle des fiches d'opérations standardisées portant les références
- IND-UT-137 "Mise en place d'un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée",
- IND-UT-138 "Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé",
- IND-UT-139 précitée.
Source(s) :
Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant les fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-116 et IND-UT-139 et créant les référentiels de contrôle des fiches d'opérations standardisées portant les références IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 271, 16/11/2024, 11p. - En ligne sur le site de Légifrance