Approvisionnement en matières premières : mise en place d'une médiation

Pour faire face au problème d'approvisionnement en matières premières dans plusieurs secteurs d'activité lié à des augmentations des prix de leurs approvisionnements, à des pénuries ou des à arrêts temporaires des approvisionnements, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, la ministre déléguée chargée de l’Industrie, et le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont demandé "aux acheteurs publics de l’Etat dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution :

• de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises ;
• quand cela est possible, d’accorder des reports de délais (...)."

Concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics, le ministre délégué chargé des PME, Alain Griset, "met en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu'au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs", afin "d'identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l'activité des entreprises."