Amiante : Dématérialisation en 2018 de la déclaration du plan de démolition, de retrait d'amiante et d'encapsulage
La déclaration du plan de démolition, de retrait d’amiante et d’encapsulage sera, à compter de 2018, dématérialisée et s'effectuera via le programme "Dites-le nous une fois", mis en place entre les administrations et les partenaires publics. Cette décision fait partie des vingt-deux mesures annoncées le 23 mars 2017 par le Conseil de la simplification pour les entreprises.
Source(s) :
Amiante : la déclaration du plan de retrait dématérialisée dès 2018 .- in : Prévention BTP, 31/03/2017 - En ligne sur le site de l'OPPBTP