L'accord-cadre pour la période 2012-2014 a été adopté par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur le 29 juin 2012. Il couvre les relations de la région avec le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat à la fois dans les domaines de l’économie, de la formation, de l’emploi et du développement durable. Il comporte en annexe un Programme d'Actions Partagé en faveur du tissu artisanal de la région.
Accord-cadre 2012-2014 Région-CRMA. / Conseil Régional PACA et CMAR PACA .- in : Conseil régional PACA, 29/06/2012, 39p.