Outre-mer, Saint-Martin et Polynésie française : modalités de détermination et liste des QPV [Décrets]
Deux décrets relatifs aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, sont parus au Journal officiel du 28 décembre :
- le décret n°2024-1211 définit « la méthodologie retenue en outre-mer pour l'identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville et la délimitation de leurs contours. »
- le décret n°2024-1212 modifie la liste des QPV de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.
Les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Source(s) :
Décret n° 2024-1211 du 27 décembre 2024 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française .- in : JO - Lois et Décrets, n° 307, 28/12/2024, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française .- in : JO - Lois et Décrets, n° 307, 28/12/2024, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française .- in : JO - Lois et Décrets, n° 307, 28/12/2024, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance