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Outre-Mer : passeport pour la mobilité de la formation professionnelle [Décret]

mercredi 07 mars 2018
Un décret et un arrêté, parus au journal officiel du 3 mars 2018, fixent les conditions d'application et les règles d'éligibilité des aides relevant de la politique nationale de continuité territoriale.
Le décret abaisse, notamment, "la condition d'âge pour l'éligibilité au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, permettant ainsi aux apprentis mineurs d'en bénéficier".

Source(s) :

Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports .- in : JO Lois et décrets, n° 52, 03/03/2018, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-18 et D. 1803-1 à D. 1803-35 du code des transports .- in : JO Lois et décrets, n° 52, 03/03/2018, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance

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