Organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie
Un décret et un arrêté relatifs à l'organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2014.
Source(s) :
Décret n°2014-1752 du 30 décembre 2014 portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 31/12/2014, 4p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 30 décembre 2014 fixant le plan comptable et les règles d'organisation financière et comptable applicables aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 31/12/2014, 4p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 30 décembre 2014 fixant le plan comptable et les règles d'organisation financière et comptable applicables aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 31/12/2014, 4p. - En ligne sur le site Legifrance