Normandie : mise en oeuvre du ZAN [Livre blanc]

vendredi 10 février 2023
Sous l'impulsion du réseau des CCI Normandie, les acteurs du monde économique de la région (CAPEB, CMA, CPME, FFB, France Chimie, MEDEF, U2P, UIMM) ont remis  le 6 février un livre blanc au Président de la Région, dans lequel ils émettent 12 propositions pour la mise en place du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) :
  • "veiller à ce que le ZAN soit une ambition collective entre tous les territoires,
  • préserver, revaloriser et optimiser les espaces d'activité économique existants,
  • soutenir les collectivités territoriales via la pérennisation du fonds friches,
  • conforter les opérations et outils de revitalisation des territoires [Actions Coeur de Ville, Petites Villes de Demain],
  • concilier le développement économique et la sobriété foncière,
  • engager une politique de relance de construction durable en adéquation avec l'objectif de réduction de consommation d'espaces et d'artificialisation des sols,
  • inscrire les projets "d'envergure nationale ou européenne" dans une enveloppe nationale spécifique,
  • inscrire les sites stratégiques dont le développement et/ou l'implantation ont un impact supra-territorial dans l'enveloppe SRADDET, 
  • décompter de l'artificialisation, les espaces impactés par le recul du trait de côte et les impératifs de relocalisation,
  • mettre en place un observatoire régional du foncier économique pour optimiser l'usage de l'espace et mesurer les effets du ZAN, 
  • réaliser une étude prospective pour évaluer les besoins en matière de développement économique à l'horizon 10, 20 et 30 ans,
  • associer les acteurs du monde économique à la gouvernance sur la planification territoriale."

Source(s) :

12 propositions pour la mise en œuvre du ZAN .- in : CCI Normandie, 06/02/2023, 2p. - En ligne sur le site de la CCI Normandie