Nord - Pas-de-Calais - Picardie : création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale
Un décret portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais est paru au Journal officiel du 24 décembre 2015.
La chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais est rattachée à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie qui entre en fonctions à compter du 1er janvier 2016.
La chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais est rattachée à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie qui entre en fonctions à compter du 1er janvier 2016.
Source(s) :
Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais .- in : JO Lois et Décrets, n° 298, 24/12/2015, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance